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Écouter à la radio le procès de Stéphanie Gibaud

Lire un article sur la protection des lanceurs d'alertes

Visionner la réaction de Michèle Rivasi à la Loi Sapin II

Où en est la loi sur les lanceurs d'alertes ?

Promulguée le 9 décembre 2016, la loi Sapin II a établi un statut particulier pour les lanceurs d’alerte. Cette loi comprend une procédure à suivre pour bénéficier de ce statut et de sa protection.

 

Le lanceur doit dans un premier temps avertir son supérieur hiérarchique du délit dont il a été témoin - exception faite d’un danger grave ou imminent. Si celui-ci ne prend pas de mesure, le lanceur peut alors se tourner vers l’institution publique la plus à même d’agir contre le délit.

 

En cas de doute, le lanceur peut contacter le défenseur des droits qui lui indiquera où diriger sa requête. Si aucune action 

n’est entreprise dans les trois

mois, il peut alors avertir les médias de son alerte.

 

Cette procédure protège l’anonymat du lanceur d’alerte et en condamne la révélation. Il ne peut pas non plus être licencié par son entreprise. « De la même façon, les signalements de mauvaise foi seront punis », précise Me Bourdon.

 

Grâce cette loi, la France « se retrouve dans le peloton des pays européens relativement protecteur des lanceurs d’alertes », juge Me Bourdon.Mais si l’avocat semble satisfait des avancées de la législation, les principaux intéressés affichent une certaine méfiance à son égard.

 

Une loi pleine de lacunes

 

La première critique concerne la graduation de l’alerte. Prévenir son supérieur hiérarchique reviendrait « à se jeter dans la gueule du loup », de l’avis de Stéphanie Gibaud. « C’est quand même ce que j’expliquais aux sénateurs et aux députés qui m’ont auditionnée l’année dernière », s’insurge-t-elle.

 

Un second point de la loi dérange l’ex-employée d’UBS :

« où parle-t-on de la pénalisation des entreprises ? », s’interroge-t-telle. « Toutes les entreprises vont pouvoir négocier une amende sans reconnaissance de culpabilité. Ça veut dire quand même qu’on encourage la fraude. Imaginez que vous disiez à un violeur ‘finalement tu ne vas pas aller en prison, tu payes x milliers d’euros’. Moi ça me pose un problème d’éthique ».

 

La protection contre le licenciement lui semble, elle aussi, un bouclier de papier. Stéphanie Gibaud a 

passé quatre ans chez UBS France après son alerte, 

, s’exposant aux pressions en interne.

 

« On préfère laisser mourir quelqu’un de dépression, d’isolement, même si en parallèle on dit ‘attention, les représailles ne vont plus pouvoir exister’ », évalue-t-elle amèrement.

 

Services secrets et secret médical toujours dans l’ombre.

 

De l’avis de Me Bourdon, il reste « encore un ou deux trous noirs : la loi prévoit une dérogation pour le secret médical, ce qui est très compréhensible ». Et le second trou noir ? « C’est l’alerte dans les services secrets », répond l’avocat qui juge « extrêmement efficace » les lois qui ont étendu les pouvoirs des services de renseignements en juin 2015. Au point que « si demain il y avait un petit frère d’Edward Snowden en France qui voudrait faire des révélations, il se heurterait à une course d’obstacles infranchissables ».

Société

Face à la multiplication des scandales dénoncés par les lanceurs d'alertes, la loi Sapin II a consacré leur protection. État des lieux des forces et faiblesse de cette nouvelle legislation.

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Poursuivre vers le chapitre 7 : 

 

La vie après l'alerte ?

Le 2 février 2017, Stéphanie Gibaud faisait face au Tribunal de Grande Instance de Paris à UBS France qui l'accuse de diffamation. Cette plainte fait suite à la parution son livre "La femme qui en savait beaucoup trop", qui met en cause la probité de son ancienne banque.

Je suis arrivé au tribunal, l'avocat est confiant. Moi moyen. 

Ça va être l'heure, on se voit de l'autre côté.

Courage, tiens-moi vite au courant ! <3

Toujours pas sorti ?

David ?

L'audience avait du retard. J'ai croisé Stéphanie Gibaud, la lanceuse d'alerte d'UBS France, elle aussi est passée devant la cour aujourd'hui.

Je crois que ça s'est bien passé. Le jugement sera rendu dans 5 mois.

Alice

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